Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par RC Autom Solutions. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

2.1. Nature des prestations

RC Autom Solutions propose des services dans les domaines suivants :

• Automatisme industriel (programmation automates, IHM)
• Digitalisation et Industrie 4.0
• Conseil, audit et support technique
• Formation et transfert de compétences

2.2. Devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des travaux, les délais estimés et le tarif. Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.

3.2. Modalités de paiement

Sauf accord particulier :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à réception de la facture (paiement sous 30 jours)

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

3.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

4. Obligations des parties

4.1. Obligations du prestataire

RC Autom Solutions s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément aux termes du devis accepté
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Informer le client de tout retard ou difficulté

4.2. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
• Donner accès aux installations si nécessaire
• Respecter les conditions de paiement

5. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de circonstances imprévues ou de modification du périmètre.

6. Responsabilité

La responsabilité de RC Autom Solutions ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée. RC Autom Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les développements réalisés restent la propriété de RC Autom Solutions. Le client dispose d'un droit d'usage dans le cadre de son exploitation.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 08/11/2025